Station d'épuration

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07 mars 2019

La Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre Chypre pour défaut de traitement adéquat des eaux urbaines résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 mars 2019 La Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre Chypre pour défaut de traitement adéquat des eaux urbaines résiduaires. La Commission européenne saisit aujourd'hui la Cour ...
Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Chypre Europe Union européenne Station d'épuration Directive européenne Communauté économique européenne Conseil de l'Union européenne
17 novembre 2016

L'Espagne risque de se voir infliger des amendes pour n'avoir pas respecté un arrêt de 2011 relatif à la collecte et au traitement insuffisants des eaux résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse de 2011de 2011 Bruxelles, le 17 novembre 2016 La Commission saisit à nouveau la Cour de justice de l'UE d'un recours contre l'Espagne, au motif que cette dernière retarde l'adoption de mesures appropriées dans ...
Espagne Gestion des déchets Station d'épuration Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Union européenne
19 novembre 2015

La Commission propose d’infliger des amendes et forme un recours contre la GRÈCE devant la Cour de justice de l’Union européenne pour traitement insuffisant persistent des eaux résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 novembre 2015 Environnement: la Grèce risque des amendes pour traitement insuffisant des eaux urbaines résiduaires. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé en 2004 que la Grèce enfreign...
Commission européenne Grèce antique Cour de justice de l'Union européenne Station d'épuration Sentier de grande randonnée Arrondissement Fairchild C-119 Flying Boxcar
29 avril 2015

Environnement: La Commission poursuit la France devant la Cour de justice pour traitement insuffisant des eaux résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines r...
Environnement Commission européenne France Cour de justice de l'Union européenne Station d'épuration Union européenne Norme

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