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Ségolène Royal et Gilles Simeoni signent un protocole d'accord sur l’approvisionnement en gaz naturel de la Corse dans le cadre de la mise en œuvre de la PPE aujourd"hui à Bastia
12 décembre 2016

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La visite en Corse de Ségolène Royal a été notamment l’occasion de formaliser l’ensemble de ces engagements par la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat représenté par la Ministre de l’Environnement, de l'En...
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08 décembre 2016

La Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Italie et propose que des amendes lui soient infligées

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19 novembre 2015

La Commission propose d’infliger des amendes et forme un recours contre la GRÈCE devant la Cour de justice de l’Union européenne pour traitement insuffisant persistent des eaux résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 novembre 2015 Environnement: la Grèce risque des amendes pour traitement insuffisant des eaux urbaines résiduaires. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé en 2004 que la Grèce enfreign...
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