Directive européenne

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14 décembre 2016

L'UE approuve de nouvelles règles destinées aux États membres en vue de réduire drastiquement la pollution de l'air

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 14 décembre 2016 Aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil ont approuvé la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, fondée sur une proposition de la Commission qui fixe des...
08 décembre 2016

La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 8 décembre 2016 La Commission forme un recours contre la France devant la Cour de justice pour non-respect de dispositions visant à protéger les oiseaux sauvages La Commission européenne forme un ...

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