Environnement

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Contrat de plan Etat – Collectivité territoriale de Corse 2015-2020 : consultez le projet
07 octobre 2015

Contrat de plan Etat – Collectivité territoriale de Corse 2015-2020 : consultez le projet

L’Etat et la Collectivité territoriale de Corse ont établi conjointement un projet de Contrat de plan Etat-région pour la période 2015-2020. Les documents suivants sont mis à la disposition du public pour consul...
29 avril 2015

Environnement: La Commission poursuit la France devant la Cour de justice pour traitement insuffisant des eaux résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines r...

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