Union européenne

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29 avril 2015

Environnement: La Commission traduit la Roumanie devant la Cour de justice au motif que ce pays n'a pas modifié sa législation sur les déchets d’emballages

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne traduit la Roumanie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition de la législation révisée de l’Union sur les déchets d’emballag...
Environnement Commission européenne Roumanie Cour de justice de l'Union européenne État Loi Union européenne Directive européenne
29 avril 2015

Environnement: La Commission poursuit la France devant la Cour de justice pour traitement insuffisant des eaux résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines r...
Environnement Commission européenne France Cour de justice de l'Union européenne Station d'épuration Union européenne Norme
22 avril 2015

Congrès européen des gouvernements locaux : débat sur les nouvelles perspectives financières de l’UE

Les 4 et 5 Mai 2015, le Congrès européen des gouvernements locaux aura lieu à Cracovie. Mme Lorraine de Bouchony, Présidente de Welcomeurope, participera à un des débats concernant l’utilisation des fonds da...
Union européenne Federica Mogherini Johannes Hahn Barcelone Politique européenne de voisinage
29 avril 2015

Environnement: La Commission assigne la Pologne et la Slovénie devant la Cour et propose que des amendes leur soient infligées pour des manquements en matière de recyclage des déchets électroniques

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, 29 avril 2015 La Commission européenne traduit la Pologne et la Slovénie devant la Cour de justice de l'UE pour non-transposition de la législation européenne en matière de recyclage des déchets d’éq...
Environnement Commission européenne Pologne Slovénie Recyclage Déchets d'équipements électriques et électroniques Cour de justice de l'Union européenne Union européenne
13 avril 2015

15 millions d’euros de l’UE afin de développer un système commun de contrôle des trains en Europe

Via le programme RTE-T, 15 millions d’euros vont être dédiés à la mise en œuvre du Système Européen de Contrôle des Trains dans les pays suivants : la Belgique, le Luxembourg, le Danemark et le Ro...
Union européenne Europe Federica Mogherini Johannes Hahn Commission européenne Barcelone Politique européenne de voisinage

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