Directive européenne

25 juillet 2019

Eaux usées: La Commission saisit la Cour d'un recours contre la Suède au motif qu'elle ne traite pas certaines eaux urbaines résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 juillet 2019 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Suède pour manquement à l'obligation de veiller à ce que les eaux urbaines...

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07 mars 2019

La Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre Chypre pour défaut de traitement adéquat des eaux urbaines résiduaires

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 mars 2019 La Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre Chypre pour défaut de traitement adéquat des eaux urbaines résiduaires. La Commission européenne saisit aujourd'hui la Cour ...

Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Chypre Europe Union européenne Station d'épuration Directive européenne Communauté économique européenne Conseil de l'Union européenne

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24 janvier 2019

La Commission assigne l'Espagne devant la Cour de justice pour omission en matière de protection contre les inondations

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 La Commission assigne l'Espagne devant la Cour de justice pour omission en matière de protection contre les inondations. La Commission européenne forme un recours contre l'Espagne ...

Commission européenne Espagne Cour de justice de l'Union européenne Protection de l'environnement Europe Union européenne Directive européenne Risque Inondation

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28 mai 2018

Plastique à usage unique: nouvelles règles de l'UE pour réduire les déchets marins

Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 28 mai 2018 Questions et réponses Pourquoi la Commission propose-t-elle une nouvelle directive pour lutter contre les déchets marins? Plus de 80 % des déchets marins sont constitués de plastique.

Plastique Réglementation Union européenne Déchets en mer Commission européenne Directive européenne

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01 février 2018

Une eau potable plus salubre pour tous les Européens

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 1er février 2018 La directive européenne révisée que propose aujourd'hui la Commission permettra d'améliorer la qualité de l'eau potable et l'accès à celle-ci ainsi que de fournir des informations...

Eau potable Europe Directive européenne Commission européenne Qualité de l'eau Citoyen

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01 février 2018

Une eau potable plus salubre pour tous les Européens: Questions et réponses

Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 1er février 2018 Questions et réponses sur la révision de la directive sur l'eau potable Pourquoi la Commission révise-t-elle la directive sur l'eau potable? La Commission européenne, tenant compte...

Eau potable Union européenne Commission européenne Directive européenne Europe Gestion de la qualité Consommateur Information

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17 mai 2017

Infractions: déchets: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Italie pour non-réhabilitation ou non-fermeture de 44 décharges

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 17 mai 2017 La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Italie au motif que celle-ci n'a pas réhabilité ou fermé 44 décharges qui présentent un r...

Déchet Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Italie Décharge Directive européenne

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27 avril 2017

Déchets: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la Slovénie en raison de ses décharges illégales

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Slovénie au motif qu'elle n'a pas fermé ni réhabilité 28 décharges illégales qui prése...

Déchet Commission européenne Cour de justice de l'Union européenne Slovénie Décharge Union européenne Directive européenne Conseil de l'Union européenne

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27 avril 2017

Déchets: la Commission forme un recours contre la Roumanie devant la Cour de justice pour non-adoption de mesures nationales relatives à la gestion et à la prévention des déchets

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 27 avril 2017 La Commission européenne saisit la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Roumanie. La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union d'un recours ...

Commission européenne Roumanie Cour de justice de l'Union européenne Prévention des déchets Union européenne État Directive européenne

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14 décembre 2016

L'UE approuve de nouvelles règles destinées aux États membres en vue de réduire drastiquement la pollution de l'air

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 14 décembre 2016 Aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil ont approuvé la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, fondée sur une proposition de la Commission qui fixe des...

Union européenne Conseil de l'Europe Pollution de l'air Parlement Conseil européen Directive européenne Commission européenne Pollution Europe

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