25 juillet 2019
Eaux usées: La Commission saisit la Cour d'un recours contre la Suède au motif qu'elle ne traite pas certaines eaux urbaines résiduaires
Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 25 juillet 2019 La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Suède pour manquement à l'obligation de veiller à ce que les eaux urbaines...